Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Assonac (ci-après « le Service »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Le Service est édité par Anthony LABORIE, dont le siège social est situé au 1112 avenue du château de Castelnau 46130 BRETENOUX.

2. Définitions

• « Utilisateur » : toute personne physique créant un compte sur la plateforme Assonac.
• « Organisation » : toute association, club ou entité créée sur la plateforme par un Utilisateur.
• « Membre » : tout Utilisateur associé à une Organisation avec un rôle défini.
• « Contenu » : l'ensemble des informations, données, textes, fichiers et documents publiés par l'Utilisateur.
• « Service » : la plateforme Assonac et l'ensemble de ses fonctionnalités.

3. Acceptation des CGU

L'inscription sur la plateforme Assonac implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter.

Assonac se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. L'Utilisateur sera informé par email ou notification des modifications substantielles.

4. Description du Service

Assonac est une plateforme de gestion associative en ligne proposant les fonctionnalités suivantes :

• Gestion des membres : invitation, rôles et permissions
• Comptabilité : suivi des recettes, dépenses, comptes et catégories
• Facturation : création, génération PDF et envoi de factures
• Événements : planification et suivi des événements
• Tâches : gestion collaborative des tâches (Kanban)
• Documents : rédaction de comptes-rendus avec résumé IA
• Contacts : gestion du carnet de contacts

L'accès au Service est soumis à un abonnement annuel, précédé d'une période d'essai gratuite. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe, sur une page hébergée par ce dernier : aucune donnée bancaire n'est saisie sur Assonac. Les tarifs, les modalités de prélèvement et de résiliation sont détaillés dans les Conditions Générales de Vente.

5. Inscription et compte utilisateur

5.1 Conditions d'inscription

Pour s'inscrire, l'Utilisateur doit :

• Être une personne physique majeure ou un représentant légal d'une personne morale
• Fournir des informations exactes et complètes
• Disposer d'une adresse email valide
• Accepter les présentes CGU et la Politique de Confidentialité

5.2 Sécurité du compte

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Service à partir de son compte est réputée faite par l'Utilisateur. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur doit en informer immédiatement Assonac.

5.3 Vérification de l'email

L'inscription nécessite la vérification de l'adresse email via un lien d'activation envoyé automatiquement. Le compte ne sera activé qu'après cette vérification.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• Fournir des informations exactes et à jour
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service
• Ne pas collecter de données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits des tiers

7. Rôles et permissions

Au sein d'une Organisation, les rôles suivants sont définis :

• Administrateur : gestion des membres et de l'ensemble des modules
• Trésorier : accès à la comptabilité et à la facturation
• Membre : accès en lecture et écriture aux modules autorisés
• Consultant : accès en lecture seule

Le créateur d'une Organisation en devient automatiquement l'un des Administrateurs. Il est responsable de la gestion des accès au sein de son Organisation.

8. Contenu utilisateur

L'Utilisateur reste propriétaire de l'ensemble du Contenu qu'il publie sur la plateforme. En utilisant le Service, il accorde à Assonac une licence limitée, non exclusive et révocable pour stocker, traiter et afficher ce Contenu dans le seul but de fournir le Service.

L'Utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur le Contenu publié et que celui-ci ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

9. Propriété intellectuelle

La plateforme Assonac, son code source, son design, ses textes, images, logos et tout élément constitutif sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à Anthony LABORIE.

Toute reproduction, copie, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

10. Responsabilité

10.1 Responsabilité d'Assonac

Assonac s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service. Toutefois, Assonac ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu et ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires pour maintenance ou mise à jour
• Des dommages résultant d'une utilisation non conforme du Service
• De la perte de données résultant d'un cas de force majeure
• Des contenus publiés par les Utilisateurs

10.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service, du Contenu qu'il publie et de la conformité de ses activités avec la réglementation applicable, notamment en matière de comptabilité et de facturation.

11. Suspension et résiliation

11.1 Par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil ou en contactant le support. La suppression du compte entraîne la suppression de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.

11.2 Par Assonac

Assonac se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive du Service
• Non-paiement de l'abonnement
• Inactivité prolongée du compte

L'Utilisateur sera informé préalablement par email, sauf en cas d'urgence ou de violation grave.

12. Disponibilité du Service

Assonac s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. Assonac s'engage à informer les Utilisateurs en amont des maintenances programmées.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Cahors.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Email : assonac.app@gmail.com
• Adresse : 1112 avenue du château de Castelnau 46130 BRETENOUX