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Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : August 31, 2026
1. Introduction
La société Anthony LABORIE, éditrice de la plateforme Assonac, s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. La présente Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
- Identité : Anthony LABORIE
- Adresse : 1112 avenue du château de Castelnau 46130 BRETENOUX
- Email de contact :assonac.app@gmail.com
3. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Assonac, nous collectons les données suivantes :
3.1 Données d'identification
- Nom et prénom
- Adresse email
- Photo de profil (facultatif)
- Mot de passe (chiffré)
3.2 Données d'organisation
- Nom de l'association
- Logo (facultatif)
- Description
- Adresse du siège
- Numéro SIRET
3.3 Données financières
- Transactions (montants, dates, catégories)
- Factures (numéros, montants, contacts)
- Justificatifs (fichiers PDF)
- Comptes bancaires (noms et soldes, aucun numéro de compte)
3.4 Données de contacts tiers
- Nom, prénom, raison sociale
- Email, téléphone
- Adresse postale
3.5 Données techniques
- Adresse IP
- Cookies techniques d'authentification
- Préférences de langue
4. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Création et gestion de votre compte | Exécution du contrat |
| Fourniture du service de gestion associative | Exécution du contrat |
| Facturation et paiement de l'abonnement | Exécution du contrat |
| Envoi d'emails transactionnels (activation, invitation, factures) | Exécution du contrat |
| Génération de résumés par intelligence artificielle | Consentement |
| Amélioration du service et statistiques | Intérêt légitime |
| Sécurité et prévention de la fraude | Intérêt légitime |
5. Sous-traitants et transferts de données
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour le fonctionnement de notre service :
| Sous-traitant | Service | Données concernées | Localisation |
|---|---|---|---|
| Amazon Web Services (AWS S3) | Stockage de fichiers | Photos, logos, justificatifs, PDFs | UE / US (clauses contractuelles types) |
| Brevo (ex-Sendinblue) | Envoi d'emails transactionnels | Adresses email, noms | France / UE |
| Google (Gemini API) | Résumés par intelligence artificielle | Contenu des documents soumis | US (clauses contractuelles types) |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Paiement des abonnements | Nom et email du responsable, nom de l'association, historique de facturation. Les données bancaires sont saisies et conservées par Stripe seul. | Irlande (UE) / US (clauses contractuelles types) |
| Hostinger | Hébergement serveurs | Toutes les données | Paris (France) |
Pour les transferts hors de l'Union Européenne, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou sur des décisions d'adéquation.
6. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte utilisateur | Durée de l'utilisation du service + 3 ans après suppression du compte |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Données de transactions | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Logs techniques | 12 mois |
| Cookies | 13 mois maximum |
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans incidence sur la licéité du traitement antérieur
Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse : assonac.app@gmail.com
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
8. Sécurité des données
Nous mettons en place les mesures de sécurité suivantes pour protéger vos données :
- Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
- Communication chiffrée (HTTPS/TLS)
- Authentification par tokens JWT sécurisés (HttpOnly cookies)
- Isolation des données par organisation (multi-tenancy)
- Contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC)
- Stockage sécurisé des fichiers sur AWS S3
- Aucune donnée bancaire n'est saisie ni conservée sur nos serveurs : le paiement s'effectue sur une page hébergée par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS niveau 1
9. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur la plateforme. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.