Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site Assonac (ci-après « le Site ») est édité par :

• Raison sociale : Anthony LABORIE
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• Siège social : 1112 avenue du château de Castelnau 46130 BRETENOUX
• Numéro SIRET : 100 767 466 00012

2. Directeur de la publication

• Nom : Anthony LABORIE
• Email :assonac.app@gmail.com

3. Hébergement

Le site est hébergé en France par :

• Nom : Hostinger
• Adresse : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Site web :www.hostinger.fr

4. Contact

Pour toute question relative au site, vous pouvez nous contacter :

• Email :assonac.app@gmail.com
• Adresse postale : 1112 avenue du château de Castelnau 46130 BRETENOUX

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Assonac (textes, images, logos, icônes, logiciels, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

6. Données personnelles

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8. Limitation de responsabilité

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site. L'éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site. L'éditeur s'engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.